Terms And Conditions

CONTRAT MARCHAND

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les Parties pour la livraison des articles périssables et non périssables vendus par l’Établissement à ses clients.

Ce partenariat repose sur un esprit de confiance, de flexibilité et de protection mutuelle, tout en assurant la satisfaction des clients finaux.

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ARTICLE 2 – DÉFINITION DES PRODUITS

Sont concernés par le présent contrat :

1. Produits périssables : repas, boissons, produits alimentaires frais ou cuisinés nécessitant une consommation rapide ;

2. Produits non périssables : articles, accessoires, biens de consommation ne nécessitant pas de conditions particulières de conservation.

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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’Établissement s’engage à :

1. Préparer et emballer les commandes de manière conforme et sécurisée ;

2. Respecter les règles d’hygiène et de conservation pour les produits périssables ;

3. Fournir des informations exactes le concernant (adresse, téléphone, indication exacte )

4. Remettre uniquement des commandes complètes et prêtes à être livrées ;

5. Assumer la responsabilité de la qualité, de la conformité et de la licéité des produits.

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ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE XPREX

XPREX s’engage à :

1. Assurer la livraison avec professionnalisme et diligence ;

2. Manipuler les colis avec soin ;

3. Informer l’Établissement de toute difficulté rencontrée lors de la livraison ;

4. Respecter la confidentialité des informations échangées.

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ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT AVANT SORTIE DES PRODUITS

5.1 Produits périssables

Pour les produits périssables :

1. L’Établissement doit s’assurer de la confirmation effective du paiement de la commande avant toute remise à XPREX pour livraison ;

2. Les moyens de paiement acceptés sont définis librement par l’Établissement ;

3. En cas de paiement à la livraison accepté exceptionnellement, le risque d’absence ou de refus du client est assumé par l’Établissement ;

4. Aucune commande périssable ne doit quitter l’Établissement sans validation préalable des conditions de paiement.

5.2 Produits non périssables

Pour les produits non périssables :

Le paiement peut intervenir avant ou après la livraison, selon l’accord entre les Parties.

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ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au client final ou à toute personne désignée par celui-ci.

En cas d’absence ou d’injoignabilité du client, XPREX informe l’Établissement afin de convenir de la suite à donner à la commande.

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ARTICLE 7 – RETOURS, COMMANDES NON LIVRÉES ET ANNULATIONS

7.1 Produits périssables

1. Aucun retour n’est possible après la prise en charge par XPREX pour des raisons d’hygiène ;

2. Les commandes non livrées (absence, refus ou erreur du client) restent à la charge exclusive de XPREX ;

3. XPREX ne peut en aucun cas être tenu de payer ou rembourser ces commandes.

7.2 Produits non périssables

1. Un retour est possible si le produit est intact, non utilisé et revendable ;

2. Les frais de retour sont supportés par l’Établissement, sauf accord contraire écrit ;

3. Toute détérioration constatée exclut le droit au retour.

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ARTICLE 8 – TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Les tarifs de livraison sont fixés d’un commun accord entre les Parties.

Les modalités de paiement (paiement à la livraison, paiement anticipé, paiement périodique) peuvent être précisées dans une annexe.

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

XPREX est responsable uniquement du transport et de la livraison.

Il ne saurait être tenu responsable :

De la qualité ou de la conformité des produits ;

Des risques sanitaires liés aux produits périssables ;

Des pertes résultant d’informations erronées fournies par l’Établissement ou le client.

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ARTICLE 10 – DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction.

Il peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis de 15 jours, sauf faute grave.

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ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées.

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ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout différend relatif au présent contrat sera réglé à l’amiable en priorité.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de la République de Côte d’Ivoire sera seul compétent.

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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien.

La Direction